ANIMAUX
Arrêté interdiction des chiens dans le parc Nestor Dehem La Potière :
Arrêté interdiction des chiens au Terrain de Fitness :
Arrêté Municipal permanent n°103 2025 – Interdiction des chiens terrain de fitness
Arrêté interdiction des chiens dans le parc du Château:
Arrêté interdiction des chiens dans le cimetière :
Arrêté Municipal permanent n°119 2024 – Interdiction des chiens dans le cimetière
Arrêté dispositifs effaroucheurs d’oiseaux :
Arrêté Municipal n° 116 2021 – Réglementation usage des dispositifs sonores Anti Oiseaux
Arrêté interdiction divagation des chiens et chats :
Arrêté Municipal 2017 – Interdisant la divagation des chiens et des chats
Arrêté portant sur la régulation des pigeons sur les bâtiments communaux
Arrêté Municipal n°003 2024 – Régulation des pigeons sur les bâtiments communaux
AUTRES
Arrêté interdiction de la mécanique dite « sauvage » :
Arrêté Municipal permanent n° 17 2025 – Interdiction de la mécanique dite sauvage
Arrêté démarchage :
Arrêté Municipal n° 001 2022 – Démarchage à Domicile
Arrêté interdiction de fumer devant écoles maternelle et élémentaire :
Arrêté Ramonage :
Arrêté Municipal n° 072 2023 – Portant sur le Ramonage des fours fourneaux poêles et Cheminées
Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :
Arrêté Municipal n° 086 2023 – Prescrivant le déneigement, l’enlèvement du verglas
Arrêté portant sur l’entretien des trottoirs :
Arrêté Municipal n° 088 2023 – Portant sur l’entretien des trottoirs
Arrêté portant sur le débardage :
Arrêté Municipal n° 087 2023 – Portant sur le débardage
Arrêté règlementant la vente et l’installation des commerces ambulants lors de manifestations :