Arrêté interdiction de la mécanique dite « sauvage » :

Arrêté Municipal permanent n° 17 2025 – Interdiction de la mécanique dite sauvage

Arrêté démarchage :

Arrêté Municipal n° 001 2022 – Démarchage à Domicile

Arrêté dispositifs effaroucheurs d’oiseaux :

Arrêté Municipal n° 116 2021 – Réglementation usage des dispositifs sonores Anti Oiseaux

Arrêté interdiction de fumer devant écoles maternelle et élémentaire :

Arrêté Municipal n° 105-2021 – Interdiction de fumer et de vapoter sur le domaine public devant les écoles

Arrêté Ramonage :

Arrêté Municipal n° 072 2023 – Portant sur le Ramonage des fours fourneaux poêles et Cheminées

Arrêté interdiction divagation des chiens et chats :

Arrêté Municipal 2017 – Interdisant la divagation des chiens et des chats

Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :

Arrêté Municipal n° 086 2023 – Prescrivant le déneigement, l’enlèvement du verglas

Arrêté portant sur l’entretien des trottoirs :

Arrêté Municipal n° 088 2023 – Portant sur l’entretien des trottoirs

Arrêté portant sur le débardage :

Arrêté Municipal n° 087 2023 – Portant sur le débardage

Arrêté règlementant la vente et l’installation des commerces ambulants lors de manifestations :

Arrêté Municipal n° 098 2022 – Règlementant la vente et l’installation des commerces ambulants lors de manifestations

Arrêté portant sur la régulation des pigeons sur les bâtiments communaux

ARRETE 003 2024 REGULATION DES PIGEIONS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 2024